Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi connu sous le nom de "flat tax", est un régime fiscal mis en place pour simplifier la taxation des revenus du capital. Il s'applique particulièrement aux dividendes, intérêts et plus-values mobilières. Cet article explore en détail le concept du PFU, son fonctionnement, et les stratégies pour l'optimiser.
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est un impôt forfaitaire de 30% appliqué sur les revenus du capital. Introduit en 2018 par le gouvernement français, il vise à remplacer les taux progressifs d'imposition antérieurs pour offrir une taxation plus simple et prévisible. Ce taux inclut :
L'objectif principal du PFU est de simplifier la fiscalité des ménages ayant un patrimoine financier. Voici quelques autres objectifs :
Le PFU s'applique à plusieurs types de revenus, chacun avec ses propres spécificités :
Dividendes
Les dividendes perçus par les actionnaires sont soumis au PFU dès leur versement. Par exemple, si vous recevez 1 000 € de dividendes, vous serez taxé à hauteur de 300 €, laissant un gain net de 700 €.
Intérêts
Les intérêts issus de placements financiers comme les livrets bancaires non réglementés et obligations sont également concernés. Si vous percevez 500 € d'intérêts, le montant du PFU sera de 150 € (500 € x 30%).
Plus-values de cession de titres
Lorsque vous réalisez une plus-value suite à la vente de titres (actions, obligations), cette plus-value est soumise au PFU. Par exemple, une plus-value de 10 000 € entraînera un impôt de 3 000 €.
Certains cas permettent de choisir entre le PFU et l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Parfois, opter pour le barème peut être plus avantageux. Les situations suivantes peuvent justifier ce choix :
Pour optimiser le PFU, il faut éviter les erreurs qui pourraient mener à une double imposition, notamment pour les revenus issus de l'étranger. Utilisez les conventions fiscales internationales pour ne payer qu'une seule fois vos impôts.
Choisir d’opter pour l’imposition au barème permet dans certains cas d’appliquer des abattements facultatifs :
Une bonne répartition de votre patrimoine peut également jouer un rôle crucial dans la gestion fiscale. Pensez aux placements exonérés tels que certaines assurances vie après 8 ans, ou les PEA (Plan d'Épargne en Actions) qui présentent des avantages fiscaux intéressants.
Investir dans des fonds labellisés GreenFin ou ISR peut permettre de réduire votre fiscalité tout en bénéficiant d'avantages spécifiques liés à ces produits.
Le cadre légal du PFU pourrait évoluer. Les modifications fiscales proposées chaque année peuvent affecter la gestion et l’optimisation de votre patrimoine.
La politique fiscale de l'Union européenne influence également les législations nationales. Ces impacts peuvent toucher la fiscalité des gains provenant de placements internationaux.
Prenons un exemple comparatif : M. Dupont a perçu 5 000 € de dividendes. Sous le PFU, il paierait 1 500 €. S'il choisit le barème progressif et que ses revenus totaux impliquent un taux marginal d'imposition de 11%, l'impôt serait de 550 €, soit moins cher que le PFU.
Partant d'un gain de 20 000 € suite à la cession d'actions détenues depuis 9 ans, l'abattement de 65% réduit le montant imposable à 7 000 €. Dans ce cas, opter pour le barème progressif peut largement diminuer la charge fiscale comparée au PFU.